Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines sur les communes de Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine (Yvelines) et de Menucourt (Val-d'Oise) et compris à l'intérieur des périmètres figurés par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).
Les biens mentionnés ci-dessus feront l'objet en tant que de besoin d'une démolition afin d'en empêcher toute occupation future.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

(1) Ce document peut être consulté à la préfecture des Yvelines, 1, avenue de l'Europe, 78010 Versailles Cedex, à la préfecture du Val-d'Oise, avenue Bernard-Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise Cedex, et à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, 1, rue du Panorama, 78100 Saint-Germain-en-Laye.